Mairie de grilly

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Enquête publique


Une enquête publique est une procédure réglementée, préalable aux grandes décisions ou réalisations d’opérations d’aménagement du territoire.

Cette phase, conduite par un commissaire enquêteur désigné par décision du tribunal administratif, est donc destinée à permettre au public de prendre connaissance du projet de PLU dans les meilleures conditions, et de présenter ses appréciations, suggestions et observations.

A compter de la fin de l’enquête, dans un délai maximum d’un mois, le commissaire enquêteur transmet au Maire le dossier qui a été soumis à enquête avec son rapport et ses conclusions motivées. Ce rapport permettra au Conseil municipal de délibérer en vue d’approuver la révision du PLU.

PLUiH / Eaux pluviales : enquêtes publiques

L’enquête publique du PLUiH
Après plus de 3 ans de travail d’élaboration en concertation avec les communes membres, les personnes publiques associées et la population, le document est désormais soumis à enquête publique. Celle-ci permet d’informer le public, recueillir ses avis, suggestions et propositions, avant que le document soit éventuellement modifié en vue de son approbation par les élus.
Du lundi 16 septembre 2019 à partir de 9h00 au jeudi 31 octobre 2019 jusqu’à 19h00 dans 27 mairies du Pays (...)