Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) a été approuvé lors du conseil communautaire du 27 février 2020. Il sera exécutoire à compter du 5 avril 2020 et remplacera donc les PLU existants.
Le SCoT du Pays de Gex a été approuvé lors du conseil communautaire du 19 décembre 2019 et a été rendu exécutoire le 24 février 2020.
Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) a été approuvé lors du conseil communautaire du 27 février 2020. Il sera exécutoire à compter du 13 mars 2020 et remplacera donc les RLP et RLPi existants.
Document final