Mairie de grilly

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PLU Approuvé


Par délibération du 05 mars 2012, le Conseil municipal de GRILLY a approuvé l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme, achevant ainsi cette procédure entamée depuis le 10 septembre 2007.

Pièces adminsitratives

Délibérations et comptes-rendus relatifs à l’élaboration du PLU

Rapport de présentation

Rapport de présentation

Orientations d’aménagement

Orientations d’Aménagement

Règlement

Règlementation correspondant au plan de zonage du PLU

Plan de zonage

Plan de zonage du PLU

Servitudes d’utilité publique

Servitudes d’utilité publique

Annexes sanitaires

Annexes sanitaires

Annexes informatives

Annexes informatives