- Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 03 novembre2008
- Délibération nº1 : Dissolution du Syndicat intercommunal du Pays de Gex ;
- Délibération nº2 : Transfert de la compétence relais assistance maternelle à la Communauté de Communes du Pays de Gex ;
- Délibération nº3 : Instauration de la journée de solidarité ;
- Délibération nº4 : Taux de promotion pour les avancements de grade ;
- Délibération nº5 : Participation aux frais de fonctionnement des écoles de Divonne ;
- Délibération nº6 : Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée Jeanne d’Arc de Gex ;
- Délibération nº7 : Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée Sainte-Marie de Chevry.
- Questions diverses :
- 1. Synthèse des finances au 2nd semestre 2008 ;
- 2. Date des prochaines Commissions et du prochain Conseil municipal.
CRCM 01/12/2008