Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 5 novembre 2012
- Délibération n°1 : Tableau des effectifs communaux ;
- Délibération n°2 : Décision modificative n°1 - Budget principal ;
- Délibération n°3 : Participation aux frais de fonctionnement de l’école de Sauverny ;
- Délibération n°4 : Participation aux frais de fonctionnement des écoles de Divonnes les Bains ;
- Délibération n°5 : Acquisition : Débroussailleuse ;
- Délibération n°6 : Salles communales - tarifs ;
- Délibération n°7 : SDIS 01 - Convention / Allocation de vétérance ;
- Questions diverses ;
- 1. Informations diverses ;
- 2. Dates des prochaines Commissions et du prochain Conseil municipal.