Mairie de grilly

  Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 5 novembre 2012

• Délibération n°1 : Tableau des effectifs communaux ;

• Délibération n°2 : Décision modificative n°1 - Budget principal ;

• Délibération n°3 : Participation aux frais de fonctionnement de l’école de Sauverny ;

• Délibération n°4 : Participation aux frais de fonctionnement des écoles de Divonnes les Bains ;

• Délibération n°5 : Acquisition : Débroussailleuse ;

• Délibération n°6 : Salles communales - tarifs ;

• Délibération n°7 : SDIS 01 - Convention / Allocation de vétérance ;

• Questions diverses ;
  • 1. Informations diverses ;
  • 2. Dates des prochaines Commissions et du prochain Conseil municipal.