- Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 14/01/2013
- Délibération n°1 : Renouvellement du bail commercial - Mairie de Grilly / horlogeur ;
- Délibération n°2 : Concession de logement ;
- Délibération n°3 : Instauration du principe de dépassement des règles relatives au gabarit et à la densité d’occupation des sols résultant du PLU ;
- Délibération n°4 : Projet Urbain Partenarial / Mission d’assistance ;
- Délibération n°5 : Réglement PLU / Mission d’assistance ;
- Questions diverses :
- 1. Informations diverses ;
- 2. Dates des prochaines Commissions et du prochain Conseil municipal.