Compte rendu du 05/07/2010

  • Mis à jour : 26 juin 2014

Au cours du Conseil du 05/07/2010, les élus se sont prononcés sur l’ordre du jour suivant :

  • Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 06 juin 2010
  • Délibération nº1 : Création de la Commission d’attribution des logements sociaux communaux ;
  • Délibération nº2 : Sélection d’une entreprise pour l’embellissement de la route de Pitegny ;
  • Délibération nº3 : Participation aux frais de fonctionnement de l’école publique de Sauverny ;
  • Délibération nº4 : Subventions aux associations ;
  • Délibération nº5 : Création d’un emploi occasionnel ;
  • Délibération nº6 : Dématérialisation du contrôle de légalité des actes administratifs ;
  • Questions diverses :
    • 1. Informations diverses ;
    • 2. Date des prochaines Commissions et du prochain Conseil municipal.

Documents joints

CRCM 05/07/2010, PDF, 2 Mo

Compte rendu du conseil municipal du 05/07/2010