Mairie de grilly

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Compte rendu du 06/10/2008

Au cours du Conseil du 06/10/2008, les élus se sont prononcés sur l’ordre du jour suivant :

Délibération nº 1 : Décision modificative nº 2 – Budget principal ;
Délibération nº 2 : Finalisation de la vente de la parcelle de la zone artisanale avec la « SCI Daniel Michelin France » ;
Délibération nº 3 : Convention avec le Conseil général - Subvention au titre des amendes de police pour les travaux d’aménagement de sécurité sur la RD15 ;
Délibération nº 4 : Avenant au bail de location avec Orange ;
Délibération nº 5 : Projet de rénovation de la grange communale – Autorisation donnée au Maire de déposer des demandes d’urbanisme.

Questions diverses :
- 1. Demande de mise à disposition gratuite de la salle des fêtes ;
- 2. Bornes d’information touristique ;
- 3. Autres informations diverses ;
- 4. Date des prochaines Commissions et du prochain Conseil municipal.