- Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 07 février 2011
- Délibération nº1 : Autorisation à déposer une déclaration préalable dans le cadre des travaux de rénovation de la salle des fêtes ;
- Délibération nº2 : Réintégration de la parcelle restante (AS 147) de la zone artisanale, et de la voirie, dans l’actif communal ;
- Délibération nº3 : Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement préalablement au vote du budget primitif 2011 ;
- Délibération nº4 : Vente de la parcelle AO 56 ;
- Délibération nº5 : Dématérialisation des actes administratifs soumis au contrôle de la légalité ;
- Délibération nº6 : Renouvellement du contrat de location-maintenance du photocopieur.
- Questions diverses :
- 1. Informations diverses ;
- 2. Date des prochaines Commissions et du prochain Conseil municipal.
CRCM 07/03/2011