- Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 03 octobre 2011
- Délibération nº1 : Transfert de la section du hameau de Mourex vers la Commune de Grilly ;
- Délibération nº2 : Création d’une commission extramunicipale pour la gestion de la forêt de Mourex ;
- Délibération nº3 : Participation aux frais de fonctionnement de l’institution Jeanne d’Arc ;
- Délibération nº4 : Vœu pour le maintien du taux de 1% de la cotisation au CNFPT par les employeurs territoriaux pour la formation professionnelle de leurs agents ;
- Questions diverses :
- 1. Informations diverses ;
- 2. Date des prochaines Commissions et du prochain Conseil municipal.