- Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 02 novembre 2009
- Délibération nº1 : Rénovation de la grange municipale – Lot n°2 – Avenant n°1 ;
- Délibération nº2 : Avenant au marché relatif au chantier de voirie de la zone artisanale ;
- Délibération nº3 : Participation aux frais de fonctionnement des écoles de Divonne ;
- Délibération nº4 : Participation aux frais de fonctionnement de l’école Jeanne d’Arc ;
- Délibération nº5 : Signature du contrat de prêt PLS avec le Crédit Agricole ;
- Délibération nº6 : Décision modificative n°1 – Budget de la zone artisanale ;
- Délibération nº7 : Décision modificative n°1 – Budget principal.
- Questions diverses :
- 1. Informations diverses ;
- 2. Date des prochaines Commissions et du prochain Conseil municipal.