- Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 02/07/2012
- Délibération n°1 : Communauté de Communes du Pays de Gex - Modification des statuts
- Délibération n°2 : Périmètre de Protection Modifié ABF
- Délibération n°3 : Défibrillateur cardiaque : acquisition et demande de subvention
- Délibération n°4 : PLU : Révision simplifiée / Secteur Chemin des Pins - parcelle AN51
- Délibération n°5 : PLU : Révision simplifiée / Secteur zone Ux - parcelles AA86 & AA87
- Délibération n°6 : Salles communales : Mises à disposition et tarifs
- Questions diverses :
- 1. Personnel Communal
- 2. Bibliothèque et Mairie
- 3. Logements sociaux
- 4. Logement de service dans l’ancienne école
- 5. Salle des fêtes
- 6. Fibre optique
- 7. Signalisation
- 8. Les chicanes du Hameau de Mourex
- 9. Acquisition foncière
- Date des prochaines Commissions et du prochain Conseil Municipal