Mairie de grilly

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Le SCoT du Pays de Gex

  • Mis à jour : 16 mars

Le SCoT du Pays de Gex a été approuvé lors du conseil communautaire du 19 décembre 2019 et a été rendu exécutoire le 24 février 2020.

Pour information, le SCoT approuvé est téléchargeable sur le site internet de Pays de Gex agglo :
https://www.paysdegexagglo.fr/vos-demarches/procedures-durbanisme/scot/

Vous y trouverez les documents suivants :

  • Délibération d’approbation et annexes
  • Rapports de présentation et annexes
  • Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
  • Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO)
  • Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC)
  • Annexes.

Conformément au code de l’urbanisme, le SCoT est également consultable sur le site de géoportail de l’urbanisme :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

  • Dans la barre de recherche : saisir le nom de la commune, à savoir Grilly 01220
  • Aller sur l’onglet des couches (le deuxième) et cocher : Shéma de cohérence territoriale
  • Revenir sur l’onglet de cartographie (le premier à gauche "i")
  • Les documents sont téléchargeables en cliquant sur "ensemble des pièces écrites".