PLUiH

  • Mis à jour : 17 août

Afin de valoriser le cadre de vie du Pays de Gex en organisant harmonieusement son développement, la Communauté d’agglomérations du Pays de Gex a élaboré son PLUiH, Plan Local d’Urbanisme intercommunal, valant Programme Local de l’Habitat.

Indispensable à la concrétisation de la politique d’aménagement de la Communauté de communes, il définit les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les dix prochaines années.

Le PLUiH a été approuvé lors du conseil communautaire du 27 février 2020. Il sera exécutoire à compter du 18 juillet 2020 et remplacera donc les PLU existants.

Les documents seront consultables et téléchargeables sur le site internet de Pays de Gex agglo :
https://www.paysdegexagglo.fr/vos-demarches/procedures-durbanisme/

Vous y trouverez les documents du PLUiH approuvé et visé par la sous-préfecture :

  • Rapport d’enquête publique, conclusions et annexes
  • Rapports de présentation et annexes
  • PADD
  • Règlement
  • OAP sectorielles
  • OAP thématiques
  • Emplacements réservés
  • Plans de zonage global
  • Plans de zonage - zooms
  • Annexes.