RLPi

  • Mis à jour : 16 mars

Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) a été approuvé lors du conseil communautaire du 27 février 2020. Il sera exécutoire à compter du 13 mars 2020 et remplacera donc les RLP et RLPi existants.

Ces documents seront consultables et téléchargeables sur le site internet de Pays de Gex agglo à partir du lien suivant :
https://www.paysdegexagglo.fr/vos-demarches/procedures-durbanisme/rlpi/

Vous y trouverez les documents du RLPi approuvé et visé par la sous-préfecture :

  • Rapport d’enquête publique, avis et conclusions
  • Rapport de présentation
  • Règlement
  • Plans de zonage
  • Annexes